(
DATES des
XXX )
NUMEROS des
TITRES DES ACTES.
10
déc
1840.
10.
15. 16.
16. 17.
PAGES.
ACTES.
ACTES.
Ordre à M. Pradier, enseigne de vaisseau sur le Coursier, à qui un congé de convales cence a été accordé, de prendre passage sur le navire le Cayennais, en destination pour Nantes 368. Ordre a M. Petit, enseigne de vaisseau, pro venant de la Colombe et malade à l'Hô pital , de s'embarquer sur le Cayennais , en destination pour Nantes 369. Décision qui nomme le S Bellain vérifica370. teur-étalonneur de la colonie Arrêté qui détermine l'habillement et Par353. memeut de la milice de Cayenne Décision qui nomme M Brache conserva teur de la bibliothèque du Conseil privé. 3 5 4 . Décision qui nomme les membres de la com mission chargée de la révision du tarif d'après lequel les droits d'importation de vront être perçus pendant le 1 semestre
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435. 404. 4l0.
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Décision qui nomme M. Senelle fils sergentmajor de la compagnie de pionniers mi litaires de la Guyane et M. Moureau sergent-fourrier de ladite compagnie . . . Arrêté qui autorise les personnes assujetties à un assortiment de poids et mesures à se servir, depuis le 1 janvier jusqu'au 31 juillet prochain, de ceux en usage jusqu'à ce jour et qui détermine les étalons qui seront employés par le Vérificateur-Etalonneur Arrêté déterminant le mode d'adminis tration intérieure et la comptabilité du bataillon de la milice, ainsi que les res sources destinées à faire face aux dépen ses de ce corps Décision portant qu'il sera établi, à partir de l'année 1 8 4 1 , des rôles communs à la capitation sur les esclaves, aux droits sur les loyers des maisons et à ceux des patentes. Arrêté qui ordonne à M. Morel de prendre ses fonctions de procureur général
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