( xxvij) DATES des
TITRES DES ACTES.
NUMEROS des ACTES.
10
OCt.
l840.
14.
i5.
18.
18.
20.
20.
21.
ад.
Arrêté qui convoque le collége électoral du 3 arrondissement Arrêté qui révoque de ses fonctions M. Sauvage (Henry), lieutenant-commissairecommandant du quartier de l'Ille-deCayenne Décision qui admet le S Burel, maître voi lier à la direction du P o r t , à servir con curremment en qualité de pilote des côtes de la Guyane Décision portant acceptation de la démission de M. de J u g e de Frescaly, écrivain de la marine Arrêté qui nomme M. Mango membre du collége des assesseurs, en remplacement de M. E. Besse Arrêté portant affranchissement de 16 per sonnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1832 et 11 juin 1839 Arrêté qui convoque extraordinairement la Cour r o y a l e , pour l'enregistrement de l'arrêté du 18 octobre 1 8 4 0 , qui pourvoit au remplacement provisoire d'un membre du collége des assesseurs Décision prescrivant à M. Gustave de Glatigny de reprendre la direction du bureau des Revues Ordre du Gouverneur qui donne à M. de Roujoux, ordonnateur, l'autorisation de signer pour le Gouverneur en t o u r n é e . . Arrêté qui convoque le collége électoral du 2 arrondissement Décision qui accorde un congé de convales cence de six mois pour France à M. Pellarin, chirurgien de la marine Arrêté qui détermine le rapport de l'hectare au c a r r é , dans les mesures agraires Arrêté p o u r la mise à exécution du juge ment qui condamne le nommé F a v é (Yves) à cinq ans de fers Tarif du prix courant des denrées coloniales, e
3i. 3i.
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3x8.
284.
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294.
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286.
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296.
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287.
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297.
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289.
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