( 207 ) chap. 2 du titre 4 et sections i , 2 , 3 et 4 du chap. 3 du même titre. 17. L'ordonnance coloniale du 3 i décembre 1 8 1 9 est abro gée. Fait à Cayenne, le i 3 août 1 8 3 9 . Signé
DU CAMPER.
Par le Gouverneur : V Ordonnateur, Signé GUILLET.
Nous,
GOUVERNEUR
de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,
Vu l'art. 8 de la loi du 2 4 avril 1833 ; Considérant que, depuis l'époque à laquelle le décret colo nial du i 3 août 1 8 3 9 , concernant l'entretien et la réparation des chemins publics, a été transmis à S. Exc. le Ministre de la marine et des colonies, pour être soumis à la sanction du Roi, il est devenu urgent de mettre à exécution les dispositions qui sont comprises dans ce décret ; Le Conseil privé entendu ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S que le projet de décret ci-dessus sera exécuté provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Cayenne, le 2 0 juillet 1 8 4 0 . GOURBEYRE. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur, B
o n
D E ROUJOUX.
Enregistré à l'Inspection, F° 112, Registre № i5 des ordres.