(
202
)
conseiller auditeur à la Cour royale, en remplacement et jusqu'à l'arrivée d'un des titulaires à ces fonctions. 2. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le n juillet 1840. GOURBEYRE. Par le Gouverneur : Le Procureur général p. i., E. CHEVREUX. Enregistré à l'Inspection, F" 106 , Registre № i 5 ries ordres.
( №
192
) ARRETE
portant la Guyane
clôture des listes française.
électorales
rk
Cayenne, le 1 6 juillet 1 8 4 0 . Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'art. 4 de l'arrêté du 9 août i833 , concernant les tra vaux préparatoires relatifs à la formation et à la révision an nuelle des listes électorales ; Sur la proposition de l'Ordonnateur Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE P R E M I E R .
Les listes électorales des six arrondissements de la Guyane française sont closes et arrêtées. Le dernier tableau de rectification et le présent arrêté de clôture seront publiés et affichés dans le délai fixé par l'art. a3 de l'ordonnance royale du i3 mai i833, sur les élections aux conseils coloniaux.