( 201 ) quelles il a été appelé par ordonnance royale du 2 8 janvier dernier ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons D É C I D E et D É C I D O N S ce qui suit : M . T E S T E , sous-commissaire de marine, qui, par arrêté du 7 novembre 1 8 3 9 , avait été chargé de la gestion provisoire du Trésor, en fera, ce jour, la remise à M. GARNIER dans les formes indiquées par notre décision précitée. L'Ordonnateur et l'Inspecteur colonial sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente décision, " qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bul letin officiel de la colonie. Cayenne, le 7 juillet 1 8 4 0 . GOURBEYBE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, B
o n
D E ROUJOUX.
0
Enregistrée à l'Inspection, F 0,3, Registre № i 5 des ordres.
( №
191 ) ARRÊTÉ qui nomme M. DTIPLAQTJET, juge audi teur, conseiller auditeur provisoire à la Cour ro/ale.
C a y e n n e , le 11 j u i l l e t 1840. Nous,
GOUVERNEUR
d e la G u y a n e
française,
Vu l'art. 6 1 , §. 2, de l'ordonnance royale du 2 7 août 1 8 2 8 ; Considérant que le départ prochain de MM. GOUBERT et HABASQUE , avant l'arrivée de leurs successeurs, rend indis pensable et urgente la nomination d'un conseiller auditeur, soit pour siéger, en qualité déjuge, si cela devient nécessaire, au sein de la Cour, soit pour exercer, en cas d'absence du Procureur général, les fonctions de Ministère public ; Sur la proposition du Procureur général p . 1. ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
M. DUPLAQUET (Louis-Alexandre), juge auditeur près le Tribunal de première instance, est nommé provisoirement