(196 ) de notre ordonnance du 6 juillet 1834 5 nous ont respective ment fait parvenir, pour l'année 1 8 4 0 , en faveur de divers condamnés esclaves qui y subissent leur peine; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat de la ma rine et des colonies, nous avons reconnu que certaines con sidérations sont de nature à provoquer notre indulgence à l'égard de ces condamnés; A ces causes et en vertu de l'art. 58 de la Charte de i83o ; Nous avons
ORDONNÉ
et O R D O N N O N S ce qui suit :
Il est fait remise aux esclaves ci-après désignés du temps pendant lequel ils ont encore à subir les peines auxquelles ils ont été condamnés par les Tribunaux de la Guyane française et du Sénégal ; S A V O I R : Guyane
française.
EUGÈNE, condamné, pour vol qualifié, à six années de travaux forcés, par arrêt de la Cour d'assises du 17 mai i836.
MANDONS et O R D O N N O N S à notre Ministre secrétaire d'Etat de Ja marine et des colonies de pourvoir à l'exécution des présentes lettres de grâce, qui seront entérinées, en présence des impétrants, par la Cour royale de la Guyane française et par la Cour d'appel du Sénégal, sur la présentation qui en sera faite par qui de droit. Donné à Paris, le n mai 1 8 4 0 .
Signé
LOUIS-PHILIPPE. Par le R o i :
Le Vice-Amiral, d'État
Pair de France, Ministre secrétaire. de la marine et des colonies, Signé B
ON
ROUSSIN.
P o u r extrait conforme : Le
Conseiller
d'Etat,
Directeur
des
colonies,
ST-HILAIRE. 0
Km-*»îstr« à l'Inspection, F '¿35, Registre № 1 i des d é p ê c h e s ministérielles.