(
194
)
Conseil privé qui, en exécution de l'ordonnance du 6 juillet i834, a eu lieu à Cayenne pour la présentation des condamnés reconnus susceptibles de participer, en 1 8 4 0 , aux effets de la clémence royale. Je joins ici extraits, en ce qui concerne la Guyane française, de deux ordonnances intervenues, à la date du 11 mai courant, dans le sens des propositions parvenues à ce sujet des colonies. L'une de ces ordonnances concerne les condamnés de condi tion libre , l'autre les esclaves. Vous voudrez bien pourvoir, de la manière accoutumée, à l'exécution des lettres de grâce ci-annexées, et m'en rendre compte en me remettant extraits des procès-verbaux d'enté rinement. Recevez, etc. Le Vice-Amiral, Pair de France, Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies, B
o n
ROUSSIN.
0
Enregistrée à l'Inspection, F 233, Registre № 11 des dépèches ministér.
( №
184 )
EXTRAIT
d'une
Ordonnance
du
Roi.
P a r i s , le 11 m a i 1 8 4 0 .
LOUIS-PHILIPPE, Roi
D E S FRANÇAIS,
Nous avons pris connaissance des propositions que les Gou verneurs de la Guyane française, du Sénégal et des établisse ments de l'Inde, en exécution de notre ordonnance du 6 juillet i834, nous ont respectivement fait parvenir pour l'année 1 8 4 0 , en faveur de divers condamnés, de condition libre, qui y subissent leur peine; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, nous avons reconnu que certaines con sidérations sont de nature à provoquer notre indulgence à l'égard de ces condamnés ; A ces causes et en vertu de l'art. 58 de la Charte de i83o;