Bulletin officiel de la Guyane française (1840)

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dans l'intérêt des colonies, soit dans les localités même, présentait des inconvénients qui, vous le savez, ont souvent appelé l'attention de la Cour des comptes et des commissions de finances dans les deux Chambres législatives. Un premier pas vers le retour à des formes moins com­ pliquées a été fait. Déjà , pour ce qui concerne la partie des­ dites dépenses à payer dans les colonies, l'ordonnance royale du 3i mai i838, portant règlement général sur la comptabilité publique, a fait disparaître la distinction qui avait été intro­ duite, d'une manière si laborieuse , dans les écritures de l'Ad­ ministration et dans les comptes des trésoriers coloniaux , entre les dépenses à acquitter sur les fonds de subvention accordés par la Métropole et les dépenses de même nature à payer sur les revenus locaux. D'après l'ordonnance, on ne doit plus faire, dans les colonies, qu'une masse de tous ces fonds sans distinction de leur provenance, et toutes les dépenses non militaires y doivent être imputées. 11 restait à simplifier ce qui a trait à la portion de ces dépenses à payer en France dans l'intérêt et pour le compte des colonies. Les départements de la marine et des finances viennent de s'en occuper de concert. En comparant les budgets du département de la marine pour l'exercice 1839 et pour l'exercice 1 8 4 0 , vous aurez pu remarquer que des changements notables ont été introduits dans la contexture de ce dernier document. On y a constitué un nouveau chapitre 2 1 , sous le titre « Colonies. — Services accessoires » , divisé en trois sections. La première reproduit le titre de l'ancien chapitre 17 du budget de l'exercice 1 8 3 9 . Dans les deux autres sections figurent des allocations destinées à concourir, avec les revenus locaux, à l'acquittement des dépenses réputées être d'intérêt commun. Toutes les colonies, sauf les établissements de l'Inde , par­ ticipent aux unes ou aux autres des allocations comprises dans les trois sections du chapitre 2 1 , et il a été accordé de plus au chapitre 2 1 bis une autre allocation spéciale de 8 0 0 , 0 0 0 francs pour la Martinique. Cet accroissement de ressources offrait lei moyens de


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