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184 )
Approuvé, pour être mis à exécution à eompter du i au 3 i décembre inclusivement. En séance d u Conseil privé , à Cayenne, le i Le Gouverneur
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juillet iS^o
juillet 1 8 4 0 .
de la Guyane
-française,
GOURBEYRE. Enregistré à l'Inspection, № 5 , au Registre à ce destiné.
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( № 1 7 8 ) ARRETE portant nomination, pour le i semestre de 1 8 4 0 , des deux membres de Vordre judiciaire qui doivent être adjoints au Conseil privé dans les cas prévus par Vart. 1 6 8 de l'ordonnance royale du 2 7 août 1 8 2 8 .
C a y e n n e , le i
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N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e
j u i l l e t 1840.
française,
Vu l'art. 168 de l'ordonnance royale du 2 7 août 1 8 2 8 ; Sur le rapport du Procureur général ; De l'avis du Conseil privé; Avons A R R Ê T E et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Sont nommés pour faire partie du Conseil privé, pendant le 2 semestre j 8 4 0 , dans le cas où ce Conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire, i° MM. DÉJEAN (Guillaume-Charles-Frédéric) 2 Et D E ST-QUANTIN ( Eugène-Marie-François-Narcisse ) , conseillers à la Cour royale. Art. 2 . Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le i juillet 1 8 4 0 . e
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GOURBEYRE. Par le Gouverneur : Le Procureur général par intérim , E. CHEVREUX. 0
Enregistré à l'Inspection, F 86, Registre № i 5 des ordres.