Bulletin officiel de la Guyane française (1840)

Page 209

( 167 ) Il jouira, à ce titre, des allocations attribuées à ces services. Le présent ordre sera enregistré au bureau des Revues et à l'Inspection. Cayenne, le 27 juin 1840. GOURREYRE. Enregistré à l'Inspection, F" 86 , Registre № i5 des ordres.

( № 162 ) ARRETE qui prononce la clôture de la session de 1840 du Conseil colonial. C a y e n n e , le 27 j u i n 1840. N o u s , GOUVERNEUR de la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l'art. 12 de la loi du 24 avril i833 , concernant le ré­ gime législatif des colonies ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : La session de 1840 du Conseil colonial de la Guyane fran­ çaise est et demeure close. Cayenne, le 27 juin 1840. GOURBEYRE. Par le Gouverneur: L'Ordonnateur,

B

o n

DE ROUJOUX.

Enregistré à l'Inspection, F 1 6 1 , Registre № i5 des ordres. 0

O R D R E S , NOMINATIONS, ETC. ( № ï63 ) Par ordres du 4 juin 1840, il a été prescrit à M. DELAPLANE , chirurgien du poste militaire d'Oyapock, de se rendre à cette destination, et à M. PROUST , chirurgien de 3 classe, qui le remplaçait pendant sa maladie, d'effectuer son retour au chef-lieu. e


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.