( 165 ) maîtres les certificats de recensement relatifs aux esclaves nouveau-nés. Art. 8. Notre Ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 18 mars 1840. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Vice-Amiral, d'Etat
Pair de France, Ministre secrétaire de la .-narine et des colonies , Signé
B
O N
ROUSSIN.
Pour ampliation : Le
Conseiller
d'Etat,
Directeur
des colonies ,
St-Hilaire. Enregistrée à l'Inspection, F i, Registre № 12 des dépêche-, miinst. 0
( № 1 0 9 ) ARRETE qui nomme M. EMLER , avoué, avocat près le Conseil privé de la Guyane française. C a y e n n e , le 27 j u i n 1840. N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l'art. 195 de l'ordonnance royale du 3i août 1828 ; Sur la proposition du Procureur général ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. 1
Le S ' EMLER ( Claude-Georges ) , avoué, est nommé avocat près le Conseil privé de la Guyane française, en remplacement e
de M LEMAITRE, démissionnaire.
2. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 27 juin 1840. GOURBEYRE. Par le Gouverneur : Le Procureur
général
p. i.,
E. CHEVREUX. Enregistré au greffe de la Cour royale. Alf. LEGROS , commis-greffier
provisoire. 0
u
Enregistré à l'Inspection, F 83 , Registre N i 5 des ordres.