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Vu la dépêche ministérielle du 27 mars dernier, n° 1 1 6 , portant notification d'une ordonnance qui modifie, quant à la Guyane française, celle du 11 juin 18^9, sur les recensements; Sur la proposition de l'Ordonnateur; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
L'ordonnance du Roi du 18 mars 1840, qui modifie , quant à la Guyane française, celle du n juin 18^9, sur les recen sements, est promulguée à la Guyane française, pour être exé cutée suivant sa forme et teneur ; elle sera publiée et enre gistrée , ainsi que le présent arrêté , partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 27 juin 1840. GOURBEYRE. Par le Gouverneur : 1,'
B
o n
Ordonnateur,
DE ROUJOUX.
Enregistré à l'Inspection, F° 101, Registre № i 5 des ordres.
[ № i58 )
ORDONNANCE DU ROI. P a r i s , le 18 m a r s 1840.
LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS ,
A tous présents et à venir, salut : Vu l'art. 3 , §. 5 , de la loi du 24 avril i833 ; Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies; Le Conseil des délégués des colonies entendu ; Nous
AVONS ORDONNÉ
et
ORDONNONS
ce qui suit:
ARTICLE PREMIER.
L'ordonnance royale du 11 juin 1839, relative aux recen-