( 154 ) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au Palais des Tuileries, le 8 février 1840. Signé
LOUIS-PHILIPPE. Par le R o i :
Le Ministre secrétaire d'Etat et du commerce, Signé
de
l'agriculture
L. CUNIN-GRIDALNE. P o u r copie conforme :
Le
Conseiller
d'Etat,
Directeur
des
colonies,
ST-HILAIRE.
Enregistrée à l'Inspection, F° 6, Registre № 12 des dépêches ministérielles.
( № i 5 2 ) DÉCISION
qui nomme M. GINOUVÈS, pharmacien de la marine, membre de la commission de vérification des morues de pèches françaises. C a y e n n e , le 19 j u i n 1840. N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , '
Vu l'ordonnance du Roi du 5 février 1840 , qui adjoint un cinquième membre aux commissions coloniales pour la r é ception des morues de pêches françaises ; Vu la dépêche ministérielle du i 3 mars 1840, n° 9 8 ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; AVONS DÉCIDÉ
et DÉCIDONS ce qui suit :
M. GINOUVÈS ( Joseph-Frédéric ) , pharmacien de la marine de 3 classe, employé à l'hôpital de Cayenne, est nommé membre de la commission chargée de prononcer sur l'admission, pour la consommation alimentaire , des morues introduites avec jouissance de la prime, suivant les art. 8 et 1 2 de la loi du 22 avril i832. e