Bulletin officiel de la Guyane française (1840)

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AFFRANCHISSEMENTS. ( № 134 ) ARRETE portant affranchissement de i3 personnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet i832 , 29 avril i836 et 11 juin 1839. C a y e n n e , le s 5 m a i 1840. N o u s , GOUVERNEUR de la G u y a n e française , Vu les ordonnances royales des 12 juillet i832, 29 avril i836 et 11 juin 1839, sur les affranchissements; Vu les de'clarations et annonces faites en conformité des­ dites ordonnances ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont sa­ tisfait aux prescriptions des ordonnances précitées ; Sur le rapport du Procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'Etat-civil de leurs quartiers respectifs les nommés :

Suivent

les

noms.


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