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dans la Feuille de la Guyane et au Bulletin officiel de la co lonie. Cayenne, le 29 mai 1840. GOURBEYRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
B™ DE ROUJOUX. Enregistrée à l'Inspection, F 9 8 , Registre № i 5 des ordres. 0
( № 126 ) ARRÊTÉ qui appelle M. HABASQTJE, conseiller auditeur, à remplacer provisoirement le Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Cayenne. C a y e n n e , le 3 i m a i 1840. N o u s , GOUVERNEUR de la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l'art. 61, §. 2, de l'ordonnance royale du 27 août 1828, modifiée et maintenue par celle du 22 août 1833 ; Vu l'art. 54 de l'ordonnance royale du 21 décembre 1828 ; Considérant que le départ de la colonie de M . MOSSE, pro cureur du Roi par intérim près le Tribunal de première in stance de Cayenne, en l'absence du Substitut y attaché, laisse vacantes les fonctions du Ministère public près de cette juri diction ; q u e , dès lors, il y a urgence de pourvoir à son rem placement ; Sur la proposition du Procureur général ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
M. Guillaume-Marie HABASQUE, conseiller auditeur à la Cour royale de la Guyane française, est appelé à remplacer provisoirement le Procureur du Roi près le Tribunal de pre mière instance de Cayenne. 2. Il jouira, pendant la durée de l'exercice intérimaire qui lui est confié , des allocations de frais de bureau accordées au titulaire.