Bulletin officiel de la Guyane française (1840)

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( 118 ) Considérant que les individus ci-après dénommés ont sa­ tisfait aux prescriptions de l'ordonnance précitée ; Sur le rapport du Procureur général ; L e Conseil privé entendu ; Avons

ORDONNÉ

et

ORDONNONS ARTICLE

ce qui suit :

PREMIER.

Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette q u a l i t é , sur les registres de l'Etat-civil de leurs quartiers respectifs les nommés:

Suivent

les noms.


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