( 108 ) Ayant à pourvoir au remplacement provisoire de ( Charles ) , récemment parti pour France ;
M. HOUGET
S u r la proposition de l'Ordonnateur; De l'avis du Conseil privé ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS ARTICLE
ce qui suit : PREMIER.
M . J E A N ( J e a n - L o u i s - F r a n ç o i s ) , chirurgien de la marine de 2 c l a s s e , est nommé provisoirement membre du collège des a s s e s s e u r s , en remplacement de M . Char/es H O U G E T . e
2. L'Ordonnateur et le Procureur général sont c h a r g é s , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 20 avril 1840. GOURBEYRE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
Bon r j E R O U J O U X . E n r e g i s t r é à l'Inspection , F
0
9 4 , R e g i s t r e № i 5 des o r d r e s .
( № 94 ) ARRÊTÉ
portant remplacement de M . C A D E O T , commissaire de marine, par M . D E R O U J O U X , sous-commis saire de marine de i r e classe, sur la liste des assesseurs pour le jugement des affaires de traite.
C a y e n n e , le 21 avril 1840. Nous,
GOUVERNEUR
d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,
Vu la loi du 4 mars I 8 3 I , relative à la traite des n o i r s ; V u la dépêche ministérielle du 18 juin i 8 3 o , n ° 108 , por tant instructions sur la formation de la liste des douze fonction naires les plus élevés en grade dans la colonie , appelés à faire partie du collège des assesseurs pour le jugement des crimes et délits en matière de traite ;