( 99 ) / 1 / O r d o n n a t e u r , president ; I I/Inspecteur ; . . ^ , ) Un sous-commissaire de la marine ; A la Guyane française. < . ,~fr . •>• , . vnec • j ' „ ,-p„ • i 8 l j L Officier du génie ou 1 Officier a artillerie de I marine exerçant les fonctions de directeur ; \ L e Procureur du Roi. L'Ordonnateur , président L'Inspecteur ; Au Séné il
. „ . A Bourbon.
A Pondichéry, pour les Etablissements français de l'Inde.
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< L'Officier ^ u g ( S n ' e j \ L'Officier d'artillerie de marine exerçant les fonctions de directeur; L e Conseiller Vice-Président de la Cour d'appel. L ' O r d o n n a t e u r , président ; L'Inspecteur ; ! Un sous-cominissaire de la marine ; < T ,^. c r > . j , .,, j , L Officier d artillerie de marine exerçant les fonctions de directeur ; Un procureur du Roi. l L'Ordonnateur , président ; ] L'Inspecteur ; i L e Directeur du domaine ; f L e Procureur du Roi.
I L e C o m m a n d a n t , président ; A St-Pierre et Miquelon. j L e Sous-Commissaire de la marine inspecteur ,• ( L e J u g e de première instance.
3. Le jury appellera, lorsqu'il le jugera nécessaire, un pro fesseur de langue anglaise ou de langue espagnole. Un commis principal remplira les fonctions de secrétaire du jury. Toutefois, à St-Pierre et Miquelon, ces fonctions seront remplies par le Sous-Commissaire membre du jury. Dans la composition du jury, les commissaires de la marine seront, en cas de nécessité absolue, remplacés par des souscommissaires. 4. L'époque de la convocation du jury d'examen sera dé terminée par le Gouverneur. 5. Seront appliquées aux concours à ouvrir aux colonies, pour le grade de commis principal de la marine, les dispositions des art. i o , 11 , 12 , i3 et 14 du règlement ministériel du 28 août i 8 3 4 . 6. Le jury chargé de centraliser, à P a r i s , les résultats des concours ouverts aux colonies, pour le grade de commis prin-