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notamment en ce qui se rapporte aux concours à ouvrir, en 1840, pour les nominations à faire en 1841. Vous trouverez ci-joints cinq exemplaires du règlement. R e c e v e z , etc. L'Amiral, Pair de France d'Etat de la marine
, Ministre secrétaire et des colonies ,
DUPERRÉ. E n r e g i s t r é e à l'Inspection, F 0 244* R e g i s t r e №
( № 84 )
11 des dépêches minist.
RÈGLEMENT.
L'Amiral , Pair de France, Ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies, ARRÊTE les dispositions ci-après, en exécution de l'ordonnance du Roi du 26 septembre 1839. ARTICLE
PREMIER.
Les concours à ouvrir annuellement aux colonies, pour l'admission au grade de commis principal de la marine, et l'expédition au Ministre de la marine des procès-verbaux et autres documents relatifs auxdils concours auront lieu aux époques déterminées ci-après ; savoir : Epoques d'ouverture des concours.
P o u r la M a r t i n i q u e , la G u a d e l o u p e , la G u y a n e française le S é n é g a l , S t - P i e r r e et Miquelon.. . . le i aoiit. Pour B o u r b o n le i juin. P o u r les Établissements français de l'Inde le I mai.
Époques d'expédition des procès-verbaux.
P o u r la M a r t i n i q u e , la G u a d e l o u p e , la G u y a n e française, le Sénégal, St-Pierre et Miquelon le I septembre Pour Bourbon le i e r juillet. P o u r les Établissements français de l'Inde le I juin.
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1 . Les jurys charges de procéder auxdits concours seront composés comme suit : A la Martinique et à la G u a d e l o u p e .
L ' O r d o n n a t e u r , président; L'Inspecteur; U n commissaire de la marine ; L'Officier d u génie ou l'Officier d'artillerie de marine exerçant les fonctions de directeur ; Un p r o c u r e u r du Roi.