(97 ) depuis cette époque, employés aux travaux de la direction des Ponts et Chaussées; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons
DÉCIDÉ
ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
La solde des sous-officiers blancs, les salaires et gratifications des noirs, les prestations de vivres, etc., alloués, par notre ar rêté du 20 janvier 1840, à la compagnie des pionniers, seront acquis au cadre organisé de ladite compagnie à compter du 20 février 1840. 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 4 avril 1840. GOURBEYRE. P a r le Gouverneur : L'Ordonnateur,
B"n D E
ROUJOUX.
Enregistrée à l'Inspection, F 0 3 6 , Registre № i 5 des ordres.
( № 83 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 3 j , portant notification d'un règlement concernant l'avancement au grade de commis principal dans le service des colonies (1).
P a r i s , le 7 février 1840. Monsieur le Gouverneur, j'ai l'honneur de vous adresser ici ampliation d'un règlement, que j'ai arrêté en exécution de l'or donnance de Sa Majesté du 26 septembre dernier, concer nant l'avancement au grade de commis principal de la marine dans le service des colonies. Je vous invite à pourvoir à ce que les dispositions contenues dans ce règlement soient exactement appliquées à la Guyane, ( 1 ) Cette dépêche est parvenue dans la colonie le 8 avril 1 8 4 0 .