( vij ) I
DATES des ACTES.
2 3 fév.
i8/,o.
20 .
27.
27.
TITRES
DES ACTES.
Décision qui charge M. Batbéclat, sous-commissaire de la marine, des fonctions d'or donnateur , en l'absence du t i t u l a i r e , en tournée dans les quartiers Arrêté portant nomination de membres des conseils de guerre et de révision perma nents de la colonie Ordonnance du Roi concernant l'indemnité de représentation à allouer aux comman dants des corps de troupe dans le service colonial Sanction du décret colonial du 2 décembre 1838, portant allocation d'un crédit s u p plémentaire de -7,000 fr. sur l'exercice
NUMEROS des ACTES.
58.
48.
4o.
141.
i838 . . . 145. Dépêche ministérielle portant recomman dations au sujet du mode d'envoi des p r o 88. duits de successions vacantes 28, Dépêche ministérielle portant augmentation du traitement alloué aux conducteurs de travaux 89. Extrait d'une circulaire ministérielle au sujet 28. des mariages des officiers et fonctionnaires du service colonial 90. Circulaire ministérielle portant instructions 28. relatives à la formation d'une matricule générale des officiers d'infanterie de ma rine i54. I mars. Décision qui nomme les membres des com missions chargées, dans les quartiers, des travaux préparatoires pour la révision an nuelle de 1840 des listes électorales 5o. 2. Tarif du prix courant des denrées coloniales, pour la perception des droits d'exporta tion, pendant le mois de mars 1840 Sx. 4. Arrêté qui rétablit dans son intégralité la r a tion de pain à délivrer aux rationnaires 52. du Gouvernement 6. Dépêche ministérielle au sujet de l'indemnité de représentation à allouer aux comman dants des corps de troupe dans le service colonial 140. 28.
PAGES.
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