( 89 ) Sur la proposition du Procureur général ; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
En cas de transport à plus de cinq kilomètres du lieu de leur résidence, les indemnités, pour frais de nourriture et de séjour des officiers du Ministère public agissant en exécution de l'art. 5 de l'ordonnance du 5 janvier 1840 , seront fixées ainsi que suit, savoir: Pour le Procureur général et le Procureur du R o i , par j o u r , quinze francs,
ci
15 f. 00 c.
Pour les substituts, huit francs vingt-cinq cen times, ci
8 25
Indépendamment de l'indemnité susdite , les frais de transport proprement dits seront alloués aux magistrats , conformément à l'art. 4 de l'arrêté local du 24 octobre 1829. 2. L'Ordonnateur et Je Procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 31 mars 1840. GOURBEYRE. Par le Gouverneur : Le Procureur
général p. i.,
E. C H E V R E U X . Enregistré à l'Inspection, F * 8 4 , Registre № r 5 des ordres.
ORDRES, NOMINATIONS, ETC. ( № 68 ) Par décision du 17 mars, M. L E BIHAN, chirurgien de la marine de 2 classe, a été détaché au poste militaire d'Approuague, pour y prendre la direction du service mé dical, en remplacement de M. DAYRIES, démissionnaire. e