( 86 ) ( № 64 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 3 i , portant fixation du taux de la masse individuelle des militaires em ployés aux colonies. Dispositions à ce sujet ( i ) .
P a r i s , le 3 i janvier 1840. Monsieur le G o u v e r n e u r , le taux de la masse individuelle des troupes d'artillerie et d'infanterie de marine e s t , confor mément aux tarifs, fixé à 4o f., pour les sous-officiers et sol dats d'artillerie, et à 35 f., pour ceux d'infanterie employés en France. Il a été reconnu que ce chiffre n'était point assez élevé pour suffire aux dépenses à faire au compte de la masse individuelle des militaires formant les garnisons coloniales, et le taux en a été p o r t é , pour les garnisons d'infanterie aux Antilles , à 6o f. par h o m m e . P a r suite de nouvelles propositions qui m'ont été adressées à ce s u j e t , j ' a i , par une décision du 23 du présent m o i s , ar rêté les dispositions suivantes : i ° L e taux de la masse individuelle des militaires des corps artillerie et infanterie de marine des garnisons coloniales est fixé à 6'o f. par homme ; 2° Désormais la différence qui existera entre le complet de la masse individuelle en France et celui qui est arrêté pour les colonies sera considérée comme la propriété du militaire et reviendra, en conséquence , à ses héritiers, en cas de décès. Dans ce c a s , les fonds formant les reliquats de succession seront versés dans la caisse des gens de m e r , pour être remis aux ayants droit. Vous aurez à pourvoir à l'exécution de ces dispositions. L a présente dépêche sera enregistrée à l'Inspection. R e c e v e z , etc. L'Amiral, d'Etat
Pair de
de
France,
la
marine
Ministre et
des
secrétaire colonies
DUPERRÉ. E n r e g i s t r é e à l'Inspection, F 0 2 0 4 , R e g i s t r e №
1 1 des d é p ê c h e s minist.
( 1 ) Cette d é p ê c h e est p a r v e n u e dans la c o l o n i e le 28 m a r s 1 8 4 0 .
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