Bulletin officiel de la Guyane française (1840)

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. ( 85 ) D'après les art. 17 et 18 combinés, le chirurgien ne p e u t , en cours de voyage , être débarqué du navire auquel il appar­ tient, à moins de circonstances spéciales et sans une auto­ risation expresse de l'autorité maritime locale. Ces différents points une fois établis en ce qui touche le mode d'exécution, en F r a n c e , de l'ordonnance du 4 août 1 8 1 9 , il reste à examiner ce qui est à faire, sous le même rapport, dans les colonies. Les cas d'application de l'ordonnance, dans ces établisse­ m e n t s , doivent être fort rares; il fout supposer, en effet, qu'un navire venu d'Europe avec un chirurgien s'en trouve privé pour la traversée de retour ou qu'un navire d'Europe , après avoir été désarmé dans une de nos possessions d'outre­ m e r , est réexpédié pour la Métropole avec un équipage dont le chiffre comporte un chirurgien. Dans ces hypothèses, par analogie avec ce qui se fait, en France , sous l'empire de circonstances exceptionnelles, il y a lieu , dans les colonies , lorsqu'il 11e se trouve point d'officiers de santé disponibles pour être embarqués, comme chirurgiens, à bord des navires du commerce , de soumettre les candidats qui se présentent pour cet emploi à un examen de capacité , qu'une commission de santé de la colonie , remplaçant la com­ mission instituée par l'art. 5 cité plus haut et dont la com­ position sera réglée par vous , sera autorisée à leur faire subir. Le candidat q u i , à la suite de cette épreuve, aura été j u g é susceptible d'être employé comme chirurgien à bord d'un bâ­ timent de commerce pourra y être embarqué en cette qualité dans le cas d'urgence dont il s'agit, mais seulement pour un voyage de retour de la colonie en France. Vous voudrez bien pourvoir, en ce qui vous concerne, à l'exécution des dispositions de la présente d é p ê c h e , qui sera enregistrée à l'Inspection. R e c e v e z , etc. L'Amiral y Pair de France d'État de la marine

, Ministre secrétaire et des colonies ,

DUPERRÉ. Enregistrée à l'Inspection, F " 200, Registre №

11 tles dépêche». ii)iin»t.


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