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général du R o i , dans chacune des colonies de la Martinique et de la Guadeloupe. L e traitement de ce second substitut est fixé à sept mille francs, et les frais de déplacement à quinze cents Jrancs. 2. Un second substitut sera attaché au parquet du Procu reur du Roi près les tribunaux de première instance du FortRoyal et de Saint-Pierre , à la Martinique, de la Basse-Terre et de la Pointe-à-Pître, à la Guadeloupe , et de Saint-Denis , à Bourbon. L e traitement et les frais de déplacement de ces substituts seront les mêmes que ceux qui ont été réglés pour les places des substituts actuels. 3. Il y aura un substitut du Procureur du Roi près les tri bunaux de première instance de Marie-Galante (Guadeloupe ), de Cayenne (Guyane française) et de Saint-Paul (île Bourbon). Le traitement du Substitut de Marie-Galante sera de trois mille francs, et les frais de déplacement de mille Jrancs. Le traitement du Substitut de Cayenne sera de deux mille cinq centsJrancs, et les frais de déplacement de six cents francs. Le traitement du Substitut de Saint-Paul sera de trois mille francs, et les frais de déplacement de mille francs. 4. Notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. P a r i s , le 16 janvier 1840. Signé
LOUIS-PHILIPPE. P a r \e R o i :
L'Amiral, d'Etat
Pair de France, Ministre secrétaire de la marine et des colonies, Signé
DUPERRÉ.
P o u r copie : Le Conseiller
d'Etat,
Directeur
des
colonies,
ST-HILAIRE. Enregistrée à l'Inspection, F 0 2 0 7 , Registre № n
des dépêches ministér.