310 détaillés soient délivrés distinctement pour chaque envoi et transmis a m o n département le plus tôt possible. Ils devront être accompagnés d'un des bordereaux de Paris ayant fait envoi des ordres de recette et de payement régularisés. Je vous prie de m'accuser réception de la présente dépêche.
R e c e v e z , etc
Le Directeur •
des colonies
. ZOEPFFEL.
N° 545. — D É P Ê C H E M I N I S T É R I E L L E n° 4999 marine et colonies : administration de l'établissement des invalides, bureau des invalides et des pensions ; Pensions). Réponse à
la lettre du 9 juin dernier, concernant le droit au cinquième en sus pour les officiers qui ont été mis dans la position de nonactivité. Paris, le 3 août 1863. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, vous m'avez demandé, par votre lettre du 9 juin dernier, si le temps passé en non-activité peut être compté dans les*douze ans exigés pour l'obtention du cinquième en sus de la pension de retraite. J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'au département de la guerre aussi bien que dans celui de la marine, les douze ans exigés pour avoir droit à la bonification dont il s'agit», sont cal culés à partir de la nomination dpns le grade jusqu'à l'admission à la retraite, sans qu'il soit fait aucune déduction pour le temps passé dans la position de non-activité pour infirmités temporaires, temps pendant lequel le grade subsiste pleinement au point de, vue du droit à la pension. 1
Recevez, etc.
•
"
Le Ministre*de la marine Comte P. D E
$° 546* —, D É P Ê C H E
et des colonies,
CHASSELOUP-LAUBAT.,
MINISTÉRIELLE
n° 357 (marine
Envoi d'une du prix de la pension dans les
et colonies : direction des colonies, 2° bureau).
circulaire sur Vaugmentation écoles d'arts et métiers. *
Paris, le 5 a o û t 1863.
MONSIEUR LE G O U V E R N E U R , j'ai l'honneur de vous adresser, ci-joint, un exemplaire d'une circulaire, en date du 25 juillet