286 15.620' 55 •14,856 4 2 .
pr
Chapitre l Chapitre II . Total
30,476 97
Le directeur de l'intérieur est chagé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 10 août 1863. L. T A R D Y
D E M O N T R A VI L.
P a r le G o u v e r n e u r :
Le Directeur de Vintérieur,
a. o i i M t i i E . • Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 7 d e s o r d r e s et décisions, f" 5 1 .
№
493. — D É C I S I O N relative aux allocations de traitement de table à bord des bâtiments de la station locale pour les traversées entre Cayenne et les établissements pénitentiaires et entre ces derniers eux-mêmes. C a y e n n e ; io 10 a o û t 4863'. LE
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Considérant que les traversées entre Cayenne et certains éta blissements pénitentiaires et entre la plupart des pénitenciers eux-mêmes est de très-courte durée, surtout par bateaux a vapeur; que nonobstant, en raison des principes généraux qui régissent la matière, le traitement de table se trouve alloué très-souvent, pour la m ê m e journée, à la table du bord et à celle du pénitencier sur lequel l'officier est débarqué; Voulant faire cesser un tel état de choses, contraire à l'esprit des .règlements et qui entraîne l'État dans des dépenses consi dérables, DÉCIDE : er
Article 1 . A l'avenir les allocations de traitement de table auront lieu dans les conditions suivantes, à bord des bâtiments de l'Etat, savoir : D e C a y e n n e au Maroai et rice b â t i m e n t s à voiles o u a v a p e u r
versa,
par ; D a n s les c o n d i t i o n s o r d i n a i ics.