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483. — D É P Ê C H E M I N I S T É R I E L L E marine et colo nies : direction de la comptabilité générale, bureau des dépenses d'outre-mer et du service intérieur et bibliothèques). Les modèles annexés à la circulaire d u 31 août 1838, concer nant les avances a u service marine, seront d e m a n d é s à Paris, Ils ne devront plus être imprimés dans la localité.
Paris, le \ \ juillet 1 8 0 3 . . il est récemment parvenu au minis tère plusieurs demandes d'imprimés concernant les avances faites par les caisses coloniales au service marine, et il a été constaté que. par suite de modifications successivement introduites, des formule^ ayant une origine et une destination c o m m u n e s présen taient entre elles des dissemblances frappantes. 11 importe de remédier à cet inconvénient, et c o m m e les modèles annexés à la circulaire du 31 août 1838, qui sont insérés dans»la nomenclature générale des imprimés du département, suffisent a toutes les nécessités du service, j'ai décidé, confor mément aux dispositions qui vous ont été notifiées par la circu laire du 18 juin dernier, qu'il serait pourvu à vos besoins par des envois directs. 11 conviendra donc, afin d'assurer cette partie du service sans qu'il devienne nécessaire de recourir encore aux imprimeries lo cales, que les prévisions soient établies et que'les demandes soient envoyées à Paris assez a temps pour que les nouveaux im primés puissent être reçus à Cayenne avant que l'approvision nement de la colonie soit complètement épuisé. Ces demandes m e seront adressées sous le timbre de la comp tabilité générale (bureau du service intérieur et bibliothèques): MONSIEUR LE GOUVERNEUR
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Hícevez. etc. Le Ministre Secrétaire d'État cielamarine et des colonies, Comte P. D E C H A S S E L O U P - L A U B A T . №
484. - C I R C U L A I R E M I N I S T É R I E L L E n° 330 (marine et colonies : direction des colonies. 4 bureau). Instructions pour l'observation a u x colonies, 1 des circulaires de M. le garde des sceaux, en date du i juin 1822 et 17 octobre 1840, sur le cautionnement ci fournir par les conservateurs; 2° des instructions générales de Vadministration de i enregistrement. e
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MONSIEUR
LE GOUVERNEUR,
Paris, le 2 4 j m l l e H S ( ¡ 3 . la q u e s t i o n s'est élevée d e s a v o i r si