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V 482. — D É P Ê C H E
MINISTÉRIELLE
colonies: direction des colonies. 1
e r
n°. 308 (marine et Augmentation
bureau).
du capital de la banque. Paris, le 13 juillet I8ti3. MONSIEUR LE G O U V E R N E U R ^ l'assemblée.générale des action-* naircs de votre banque a émis le VOMI que le capital de rétablis sement tût élevé de 300,000 a 600,000 francs ; cette demande ayant été l'objet d'un avis favorable, tant de votre part que de la part du conseil privé, j'ai soumis de nouveau cette question à l'examen de la commission de surveillance des banques coloniales. La commission a reconnu que le capital de la banque pouvait être doublé, sous la condition que les six cents nouvelles actions à émettre au pair seraient intégralement souscrites par les por teurs des actions anciennes. Mais elle n'a pas jugé qu'il y eût lieu d'accueillir la demande qu'on avait laite d'autoriser la ré partition du fonds de réserve entre les anciens actionnaires-, elle a exprimé l'avis que la réserve devait, jusqu'à due concurrence, être imputée sur le prix des nouvelles actions, à titre de verse ment venant en déduction de la s o m m e à payer. Dans la pensée de la commission, l'affectation de l'intégralité de la réserve a l'acquisition des actions nouvelles doit avoir pour résultat, d'une part, d'empêcher que ce fonds, issu de la banque elle-même et lui servant de garantie, n'en puisse être détourné par la retraite d'une partie des actionnaires, s'il leur était res titué sans condition aucune-, d'autre part, de retenir ces m ê m e s actionnaires dans une entreprise qui leur est avantageuse, puis que le dernier dividende annuel s'est élevé à 16 p. 0/0. Les por teurs d'actions, en petitnombre sans doute, qui ne voudraient ,ou ne pourraient souscrive aux actions nouvelles, trouveront d'ailleurs dans l'élévation de ce dividende la facilité de se défaire de leurs actions avec une prime proportionnelle. Ces considérations m'ont paru de nature à être approuvées, l'ai soumis, ep conséquence, à la signature de l'Empereur, un projet dé décret qui fixe le capital de la banque a 600,000 francs et qui règle l'affectation à donner au fonds de réserve. Je vous transmets, ci-joint, copie de ce décret. Recevez, etc.
Le Ministre
de la marine
et des colonies, T
Comte F>. D E C M A S S E LOI P - L A U B A T .