— 433 — Redevance
mensuelle
des revendeurs
et revendeuses,
deux
freines
(arrêté du 10 mars 1853J, ci Taxes mensuelles
Pour
2 00
pour l'admission
aux écoles
primaires.
les enfants de neuf ans et au-dessous, deux
francs,
ci 2 00 Pour les entants de neuf à douze a n s , trois"francs, ci. 3 00 Ces taxes sont doublées pour les enfants dont les pères, mères ou tuteurs ne seront pas domiciliés dans la ville de Cayenne. (Arrêté du 27 juillet 1859.) Taxe mensuelle pour l'admission
au collège de
Cayenne.
Pour les enfants des classes primaires, six francs, ci. Pour les enfants des classes secondaires (langues mortes non comprises), dix francs,
6 00
ci
10 0 0
Pour les enfants des classes secondaires (langues mortes comprises), douze francs,
ci
12 0 0
Pour les élèves suivant le cours d'anglais (classe spé ciale), deux francs,
ci
2 00
Dans ces conditions nouvelles, il ne sera plus fourni de livres au compte du service local aux élèves du collège. Droits
sur les ventes
publiques,
un pour
cent (arrêté du 2 fé
vrier 1832), c i . . .
1 p. 0 / 0 . Poste
aux
lettres.
Taxe sur les lettres (réglée par le décret du 7 septembre 1863). Redevance
annuelle
sur les exploitations
de bois,
trois francs
hectare (arrêté du 9 mars 1853), c i . . Redevance
dix
annuelle
centimes
sur les explorations
des terrains
aurifères,
par hectare (arrêté du 27 novembre
1862),-ci
0 10
Taxe sur les plaques délivrées par' cabrouet ci bête eb à bras, soit de la ville de Cayenne, soit des quartiers
colonie,
par
3 00
un franc
(arrêtés des 24 janvier 1850 et 7 janvier
1859), ci Taxe sur les plaques
voiture de la
1 00 délivrées
aux journaliers,
( a r r ê t é du 10 mars 1 8 5 3 ) , ci
par an , un
franc
1 00
'laxe sur les plaques délivrées par pirogue, canot, accon et embarcation quelconque* deux francs (arrêté du 21 octobre
1850), c i . . . ' 2 00 Cette disposition n'est pas applicable aux embarcations e m ployées exclusivement au service intérieur des habitations.