430 Les maîtres charpentiers, menuisiers, maçons, forgerons, maréchaux ferrants, les tonneliers, peintres, graveurs, peintres en bâtiment, sculpteurs, voiliers, matelassiers, calfats, char rons tenant boutique ou exerçant publiquement leur état. TAUX DES PATENTES.
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A CAYENNE.
6Ô0 230 150 00
, :
DANS
les q u a r t i e r s .
400 450 00 40
f
f
Droits de vérification des poids et mesures. (Arrêté du 12 no vembre 1800.) Les propriétaires des bâtiments faisant le cabotage dans la colonie, les propriétaires des grandes embarcations ou accons â loyer, exploitant dans le port pour le chargement et le décharge ment des navires (lorsque d'ailleurs ces propriétaires ne sont pas patentés de l c l a s s e ) , payeront, pour chacun des bâtiments re
ou accons, quatre-vingts
francs,
1
ci
8 0 00
SECTION II. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES.
Droits sur les alambics et sur la fabrication des spiritueux, par a n , quatre cents francs, ci 400 00 / à Cayenne, mille deux cents francs. Licences de cuba-) ci 1,200 0 0 ret ) dans les quartiers, deux cent cinquante francs, f
! ci (Arrêté du 2 5 novembre 1856.) / dans la ville de Cavenne, Licences
de café..
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rancs
250 00 mille
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\ f > les quartiers,
cinq
VfO 0 0 cents
ci
Taxe sur les boulangeries,
quatre francs,
500 0 0 par an, cinq cents francs,
ci.
5 0 0 00
Droits sur les débits de poudre, réglés par arrêté local du 5 fé vrier 1833 et fixés, suivant adjudication approuvée en.conseil privé, le 10 août 1 8 5 9 , par débit et par a n , à cinq cent trente francs vingt-cinq centimes, ci Taxe par roue de cabrouet à bête, dix francs, ci Taxe par roue de camion ou voiture à bras, cinq francs,
530 25 10 00 ci 5 00