— 420 — Art. 2. Le commandant militaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 2 1 décembre 1 8 6 3 . L. T A R D Y D E M O N T R A V E L . Enregistré a u c o n t r ô l e , registre n° 37 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 149.
№ 7 2 7 . — DÉCISION portant nomination des membres de la commission instituée par l'article 7 du décret colonial du 1 1 juillet 1 8 3 7 , pour l'examen et la vérification des rôles de contributions pendant l'année 1 8 6 4 . C a y e n n e , le 22 d é c e m b r e 1863.
de la Guyane française, Vu le d é c r e t colonial du 1 1 juillet 1 8 3 7 ; Ayant a pourvoir à la nomination des membres de la commis sion, qui doit assister le maire de la ville de Cayenne dans la mission de l'examen des rôles de contributions et donner son avis sur les demandes en dégrèvement pendant l'année 1 8 6 4 ; Sur la proposition du directeur de l'intérieur. LE GOUVERNEUR
DÉCIDE : ER
Article 1 . Sont nommés membres de la commission insti tuée par l'article 7 du décret colonial du 1 1 juillet 1 8 3 7 , pour procéder, sous la présidence du maire de la ville de Cayenne, pendant l'année 1 8 6 4 , aux opérations ci-dessus mentionnées : MM. Giaimo, conseiller municipal: RALLY ( J . - J . ) , idem; CHARRON ( J e a n ) , marchand et propriétaire: CUGNEAU ( P i e r r e ) , idem. Membres suppléants. M M . LHUERRE (François), négociant; CARNAVANT (Étienne), idem. Art. 2 . Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 2 2 décembre 1 8 6 3 . L. T A R D Y D E M O N T R A V E L . P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur
de l ' i n t é r i e u r ,
A. QUINTRIE. Enregistré au c o n t r ô l e , registre n° 37 d e s ordres et d e c i s i o n s , f° 147.