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N° 404. — A R R Ê T É portant nomination de deux membres le collège des assesseurs à Cayenne.
dans
Cayenne, le 2 2 juillet 1803. L E GOUVERNEUR de la Guyane française, V u l'article 170 de l'ordonnance judiciaire du 21 décembre
1828; V.u le décret impérial, en date du 8 avril 1863, portant no mination des membres du collège des assesseurs de la Guyane française pour les années 1863, 1864 et 1865; Attendu la nécessité de pourvoir au remplacement, c o m m e faisant partie dudit collège, de M M . G A L T R E Z E u g è n e , mar chand, et ASTOUL (Jean-Pierre \ parfis pour France; Sur la proposition du directeur de l'intérieur et du chef du service judiciaire; V u l'urgence et sauf ratification en conseil privé'. ARRÊTE : ER
Article 1 . M M . A D O L P H E (Joseph) et GIAIMO (Ernest, en trepreneurs, sont n o m m é s provisoirement membres du collège des assesseurs à Cayenne, aux lieu et place de M M . GAITREZ (Eugène) et ASTOUL (Jean-Pierre). Art. 2. Le directeur de l'intérieur et le chef du service judi ciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 2 2 juillet 1863. P o u r le G o u v e r n e u r , e n tournée, et p a r o r d r e :
Le Commandant
militaire,
A. F A V U E . , Par le G o u v e r n e u r : Lt Directeur de l'intérieur.
Le Chef du service judiciaire _,.
A. Qt I N T R I E .
BAUDOUIN.
Ratine e n séance d u conseil privé d u 2 5 juillet 1803. P o u r le G o u v e r n e u r , en t o u r n é e , et p a r o r d r e : Le Commandant militaire,
A. F A V R E . Enregistré AU éontrôle, registre n" 3 7 des o r d r e s el décisions, f" 73.