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du 7 septembre 1863. portant dispositions sur le respondance e n t r e les ports de la Métropole et ceux des colonies françaises, tant par la voie des paquebots français que par celle des services britanniques. Art. 2 . Le directeur de l'intérieur est charge de I exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré a la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne . le 3 décembre 1863. L. TARDY DE MONTRAVEL. Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur
A.
de
l'intérieur.
QUINTRIE.
E n r e g i s t r é au c o n t r ô l e , r e g i s t r e n° 37 des o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 2 3 3 .
DÉCRET IMPÉRIAL portant dispositions sur le mode de correspondance entre les postes de la Métropole et les postes des co lonies françaises, tant par la voie des paquebots-poste français que par celle des services britanniques.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale. Empereur
DES
FRANÇAIS.
A tous présents et à venir, salut. Vu les lois des 14 floréal an x (4 mai 1 8 0 2 ) 3 0 mai 1 8 3 8 . 3 mai 1 8 5 3 , 1 7 j u i n 1 8 5 7 et 3 j u i l l e t 1 8 6 1 ;
Vu les diverses conventions qui règlent les rapports entre l'ad ministration des postes de France et les administrations des postes de la Grande-Bretagne. d'Autriche, du grand-duché de Bade, de Bavière, de Belgique, du Brésil, d'Espagne, des États pontificaux des États-Unis de l'Amérique du Nord, de Grèce, du Royaume d'Italie, des Pays-Bas, du g r a n d - d u c h é de Luxembourg, de P r u s s e , de Suède, de Norwége, de Suisse et de la Tour et Taxis; Sur le rapport de notre ministre des finances e t de n o t r e m i nistre de l a marine et des colonies, A V O N S D É C R É T É et DÉCRÉTONS ce qui suit: A r t i c l e 1 Il y aura entre les postes de la Métropole et les postes es colonies ou établissements français d'Amérique. d'Asie, de er