— 354 — № 6 1 8 . — ARRÊTÉ qui accorde au Directeur de un crédit de 1,232 fr. 2 8 cent. pour payer diverses d'exercices clos 1861 et 1862.
l'intérieur dépenses
C a y e n n e , l e 27 o c t o b r e 1 8 6 3 .
de la Guyane française, Considérant qu'il est arrivé de nouvelles pièces de dépenses faites en France et à la Martinique en 1861 et 1 8 6 2 , pour le compte du service local de la Guyane, et qu'il en existe diverses • autres faites dans la colonie, qui n'ont pu être liquidées par suite de retard dans la production des titrées-, ' VuJ'article 97 du décret financier du 2 6 septembre 4855-, Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil p r i v é , LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Les dépenses des exercices 1861 et 1862, montant ensemble à la somme de 1,232 fr. 2 8 cent., dont 120 francs au chapitre I et 1,112 IV. 2 8 cent, au chapitre II, seront mandatées sur les crédits de l'exercice courant. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 27 octobre 1 8 6 3 . e r
P o u r le G o u v e r n e u r , e n t o u r n é e , et p a r o r d r e :
Le Commandant
militaire,
président
du
conseil,
A. F Â V R E , Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur de Vinietieur, A . QUINTRIE. E n r e g i s t r é a u c o n t r ô l e , r e g i s t r e n ° 37 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f" 189.
ORDRES,
NOMINATIONS,
ETC.
№ 619. — Par dépêche ministérielle du 2 septembre 1 8 6 3 , n° 406 (marine
et colonies:
direction
des colonies,
4
e
bureau),
avis est donné q u e , par décision du 13 de ce m o i s , M. CUINIER, commissaire adjoint de la m a r i n e , et M. DUGUEY, sous-commis saire à la Guyane française, ont été portés a.la l classe de leur grade respectif, pour prendre rang du 11 juin 1 8 6 3 . r e
№ 6 2 0 . — Par dépêche ministérielle du 5 septembre 1 8 6 3 , n° 89 (marine
et colonies:
2
e
direction,
personnel,
4
e
bureau,