218 par décision du 30 avril dernier, les fonctions de directeur d'ar tillerie et le commandement de la section de la 14 batterie, en remplacement de M . le capitaine DUFAURE. e
Le service lui sera remis,à compter du 13 juin courant. Le commandant militaire et l'ordonnateur sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui devra être enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 10 juin 1863. L
TARDY DE
MONT.RAVEL.
Par le G o u v e r n e u r :
Le Commandant militaire, A. F A V R E . Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 6 des ordres et décisions, f° 2 9 4 .
№
345. — D É C I S I O N portant nomination des membres de la commission chargée de la révision du tarif d'importation pour la perception des droits pendant le deuxième semestre 1863. C a y e n n e , le 2 4 juin 1863. L E GOUVERNEUR de la Guyane française, e r
V u l'article 1 de l'arrêté local du 2 2 février 1838, relatif au m p d e d'évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrée; Ayant a pourvoir à la nomination des membres de la commis sion chargée de procéder à la révision de la mercuriale d'après laquelle ces droits seront perçus pendant le premier semestre 1864; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, DÉCIDE ce qui suit : er
Article 1 . Sont n o m m é s membres de la commission : M M . DUPOY, chef provisoire du service des douanes; G. EMLER, négociant; P. RUJA, idem. Art. 2. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution