212 l'exécution de la présente décision, qui devra être enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 4 juin 1 8 6 3 . L. T A R D Y D E
MONTRAYEL.
P a r le G o u v e r n e u r : L Ordonnateur,
,
du service
LeJ)nertcur
peniientiatre.
F. D E G L A T I T ; \ Y C H A I DIERE. Enregistré a u contrôle, registre n 3 0 des o r d r e s et décisions, î° 3 0 4 . H
N° 3 3 9 . — D É C I S I O N relative au remboursement, au profit du service pénitentiaire, des journées des travailleurs transportés cédées aux services publics. C a y e n n e , le 4 juin 1 8 6 3 . L E GOUVERNEUR de la Guyane française. V u la dépêche du 9 février dernier, n° 6 9 , qui prescrit de diviser en deux catégories distinctes les travailleurs transportés cédés aux différents services de la Guyane par le service péni tentiaire, et qui ordonne de faire opérer le remboursement de ces journées d'après un taux qui variera suivant que les tra vailleurs seront des ouvriers d'art ou des manœuvres ; Attendu que, en fixant a 80 centimes le chiffre du rembour sement de la journée d'un ouvrier d'art, le département laisse a l'administration locale le soin de déterminer le prix de la jour née du manoeuvre ; Considérant qu'il est juste de laisser aux services cessionnaires le temps moral nécessaire pour arriver à satisfaire à ces nouvelles.prescriptions ; V u la décision contenue dans la dépêche précitée du 9 février, qui exonère le service local du remboursement de la valeur des journées à lui fournies par la transportation-, Sur la proportion de l'ordonnateur et du directeur du service pénitentiaire, 7
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DÉCIDE: er
Article 1 . Les journées cédées aux services publics de la Guyane par le service pénitentiaire seront remboursées, savoir: 1° la journée des ouvriers sur le pied de 8 0 centimes; 2° la journée des manoeuvres à raison de 5 0 centimes. ù