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DÉCRET (Léon), chef de l'imprime rie : DOIJILLÀRD (Félix), négociant; DUPIN (Jean-Bàptiste-Francois-Victor), sous-chef de bureau à la direction de l'intérieur: 18 DUPEYROU (Augustin), écrivain à la direction de l'intérieur; 19 DELMOSÉ (Pierre-Joseph-Auguste), marchand; 20 EITROPE (Pierre-Edouard), commis négociant ; 21 GASQUET (Sauveur), marchand ; 22 GAUTREZ (-Eugène), marchand; 23 ISNARD (Henry), marchand; 24 JOUBERT(Charles-Henri-Alfred), aide-commissaire de la ma rine ; 25 LALANNE (Gustave), commis négociant; 26 MITTRE (Sigismond-Joseph), pharmacien civil; 27 MÊNARD (Pierre-Gabriel-Frédéric), commis de la direction de l'intérieur; 28 NIOTTE (Armand-Aimé), entrepreneur. 29 RIVIERRE (Alexandre), propriétaire; ¡30 VIRIOT (Joseph-Amédée), commis de la direction de l'in térieur. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 8 avril 1863. NAPOLÉON. Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'État de la marine e C o m t e P. D E C H A S S E L O I P - L A U B A T .
N° 329. — D É P Ê C H E M I N I S T É R I E L L E n° 197 (marine et ER
colonies : directions du personnel et des colonies, 1 et 2 bureaux°. Imputation à donner à diverses dépenses de l'ins
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cription maritime. Paris, le 3 0 avril 18(53. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai* été consulté sur l'imputation qu'il convient de donner à diverses dépenses que l'administration iocale a quelquefois occasion d'effectuer pour le service de finscrij)tion maritime. Il s'agit de frais de route et de séjour, de frais d'impression et cfe reliure: de frais d'arrestation et d'emprisonnement, d'hôpi tal et de repairiement, etc.; on demande que m o n département