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N° 284. — A R R Ê T É ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre permanent de la colonie qui condamne le transporté RICHARD à la peine des travaux forcés. C a y e n n e , le 2 5 m a i 18.63. L E GOUVERNEUR do ia Guyane française. Vu l'article 4 0 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu le jugement rendu par ie premier conseil de guerre per manent (le la colonie, dans sa séance du 5 mai 1863, par lequel le n o m m é RICHARD (Jean-Claude), né le 18 juillet 1822, à Chevroz, département du Doubs, transporté de la l catégorie, numéro matricule 8801, a été condamné a ta peine de cinq ans de travaux forcés, pour évasion, dans la journée du 23 octobre 1861, du pénitencier de Kourou, où il était interné, par appli cation de l'article 7 de la loi du 30 mai 1854; re
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents du condamné, aucune considération de nature a motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport cm colonel commandant militaire, De l'avis du conseil privé., ARRÊTE : er
Article 1 . Il n'y a pas lieu de recommander le condamné RI CHARD susqualilié a la clémence de Sa Majesté l'Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier con seil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui devra être enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin olliciel de la colonie. Cayenne, le 25 mai 1863. L. T A R D Y D E #
MONTRAVEL.
P a r le G o u v e r n e u r : « Le Commandant militaire,
A. FAVRE. Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 6 des ordres ef décisions, i° 301.
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