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N° 282. — A R R Ê T É ordonnant l'exécution d'un jugement du premier conseil de guerre permanent dela colonie qui condamne le transporté HIÉROCHINSKI à la peine des travaux forcés. C a y e n n e , le 2o m a i 1.SÔ3. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, V u l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 18&8: Vu le jugement rendu par le premier conseil de guerre per manent de la colonie, dans sa séance du 5 mai 1863, par lequel le n o m m é HIÉROCHINSKI (Victor), ne le 13 décembre 1&40, a Bleurville, département des Vosges, transporté de la l caté gorie, numéro matricule 6561, a été condamné à la peine de cinq ans de travaux forcés, pour évasion, dans la journée du 11 novembre 1861, du pénitencier d'Organabo,où il était interné, par application de l'article 7 de la loi du 30 mai 1854; re
Attendu qu'il n'existe ni dans les faits de la cause, ni dans l'application de la loi pénale, ni dans les antécédents du con damné, aucune considération de nature a motiver un recours en sa faveur; Sur le rapport du colonel commandant militaire, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE . er
Article 1 . Il n'y a pas lieu de recommander le condamné HIÉROCHINSKI susqualifîé a la clémence de Sa Majesté l'Empereur. En conséquence, le jugement susmentionné du premier con seil de guerre recevra sa pleine et entière exécution. Art. 2. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui devra être enregistré par tout où besoin sera et inséré au Bulletin ofliciel de la colonie. Cayenne, le 25 mai 1863. L. T A R D Y D E
MONTRAYEL.
P a r le G o u v e r n e u r :
Le Commandant militaire, A. F A V R E . Enregistré a u contrôle, registre n ° 3 6 d e s ordres et décisions, f° 301.
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