186 ni dans les faits de là cause, ni dans ses antécédents, ni dans l'application de la loi pénale, aucune circonstance de nature à le recommander a la clémence impériale!»: Mais, en ce qui touche FROIDEFOND, Attendu qu'il résulte de l'instruction et des débats que l'idée du crime lui a été communiquée par DOUÂT, qui en a été d e s lors l'instigateur; que ses antécédents, moins déplorables que ceux de ce dernier, sa conduite exempte de punitions depuis son entrée au bagne, et, de plus, son attitude devant le conseil de guerre, portent a penser qu'il n'aurait cédé qu'a l'influence malheureuse de D O U Â T : Attendu que, s'il importe a la sûreté du personnel libre sur les pénitenciers de réprimer'suivant toute la rigueur des lois les crimes qui y sont c o m m i s , il convient néanmoins que les châ timents soient proportionnés au degré de culpabilité et d e per versité -, Par ces motifs, Sur le rapport du colonel commandant militaire. De l'avis du conseil privé. ARRÊTE : Article i . Le condamné FROIDEFOND est recommandé a la clémence de Sa Majesté l'Empereur. Il sera, en conséquence, sursis a l'exécution de la condam nation prononcée contre ce transporté jusqu'à l'arrivée des ordres de Sa Majesté. Art. 2. Sa Majesté Impériale est suppliée de vouloir bien réduire la peine de quarante ans de travaux forcés, infligée à FROIDEFOND, à celle de vingt ans de la m ê m e peine. Art. 3. II n'y a pas lieu d'intercéder auprès de Sa Majesté en faveur du condamné DOUÂT. Par suite, le jugement susmentionné du premier conseil de guerre recevra, en ce (fui le concerne, sa pleine cf entière exécution. Art. 4. Le commandant militaire et le commissaire impérial près ledit conseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui devra être enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie (.avenue, le25mai 1863. er
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