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sente décision, qui sera enregistrée partout o ù besoin sera et insérée a u Bulletin officiel d e la colonie. C a y e n n e , le 1 5 m a i .1863. L. T A R D Y D E
MONTRAVEL.
Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, F. D E G L À T I G N Y . Enregistré au contrôle., registre n° 36 des ordres et décisions, f° 282. N° 281. — A R R Ê T É portant sursis à l'exécution d'un jugement qui condamne le transporté FROIDEFOND aux travaux forcés et qui ordonne l'exécution du même jugement en ce qui concerne le transporté DOUAT, condamné à la même peine. Cayenne, le 23 m a i 1863. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, V u l'article 49 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; V u le jugement rendu le 5 mai 1863, par le premier conseil de guerre permanent de la colonie, contre les deux transportés de la l catégorie ci-aj)rès dénommés : I DOUÂT (Alphonse), numéro matricule 8679, âgé de vingtneuf ans,' né a Mantauban, département de Tarn-et-Garonne ; 2° FROIDEFOND (Jean), numéro matricule 8501, âgé de trentesix ans, né à Lacanède, département de la Dordogne, Tous deux internés sur le pénitencier de filet la Mère; Attendu que, par ce jugement, les accusés DOUÂT et FROI DEFOND ont été reconnus coupables d'avoir, le 2 5 décembre 1862, à l'aide d'escalade et d'effraction extérieure et intérieure, soustrait frauduleusement une s o m m e de 8 6 francs au domicile et* au préjudice de l'aumônier de l'îlet la Mère; Attendu que, cette déclaration de culpabilité n'ayant pas été tempérée par l'admission de circonstances atténuantes, les sus dits accusés ont été condamnés, étant en état de récidive légale, à la peine de quarante ans de travaux forcés, par application des articles 384, 381, n° 4, et 56, paragraphe 5 du code pénal ; Attendu que, sur le pourvoi en révision formé par FROIDEFOND seul, le conseil permanent de révision a, par décision du 1 2 mai 1863, prononcé la confirmation dudit jugement; Attendu, en ce qui concerne le condamné DOUÂT, qu'il n'existe re
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