176 .element une des deux expéditions des états réclamés par m a circulaire précitée du 22-février 1861. Cette expédition sera conservée dans m e s bureaux, et je ferai connaître aux adminis trations coloniales soit m o n approbation de l'assiette du loge ment proposée, soit les observations auxquelles elle aura pu donner lieu. Sous la réserve des observations qui précèdent, j'ai approuvé l'assiette du logement qui a été établi d'après Tes états dressés à lafinîle 1862. Recevez,etc. Le
Ministre Secrétaire d'État de la nîarine et des colonies.
P o u r le Ministre et p a r s o n o r d r e : Le Directeur du persoimel.
A. M O L
№
274, —
CIRCULAIRE
LAC.
M I N I S T É R I E L L E n° 181 (marine
et colonies : direction des colonies, 1 bureau). Banques niales. — Taux dévaluation des rentes 3 p. 0/0. ER
colo
Paris, le 2 5 avril 1803. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, le capital des banques coloniales, constitué primitivement en rentes 5 p.«0/0, réduites plus tard à 4 1/2, par application du décret du 1 4 mars 1832, va subir une nouvelle transformation, ces établissements s'étant montrés dis posés à profiter de la faculté ouverte par la loi du 1 2 février 1862 aux rentiers qui voudraient convertir leurs inscriptions de rentes 4 1/2 en titres de rentes 3 p. 0/0, moyennant le payement d'une soulte. m
O n s'est préoccupé, à cette occasion, de savoir quelles se raient les bases d'après lesquelles devraient êtres calculées les nouvelles renies formant le capital des banques coloniales. Il y aurait eu une exagération évidente a fixer le taux d'évalua tion a'u chiffre de 100 francs par 3 francs de rentes, ainsi que la prétention en avait été émise. J'ai pensé qu'il était préférable de se conformer dans cette circonstance aux précédents déjà établis à cet égard, c'est-a-dire d'admettre pour cette évaluation le taux*de 7 5 francs. En effet, l'ordonnance du 1 9 juin 1825 a fixé a cette quotité l'évaluation en capital des titres de rentes 3 p. 0/0 déposés par les comptables à'titre de cautionnement, et