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N° 218. — DÉCISION qui charge provisoirement M. le lieutenant G U É L A U D du commandement du pénitencier de Kourou. C a y e n n e , le 3 0 avril 1803. LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les articles 31 et 3 2 du règlement du 1 0 mai 185o, sur le service intérieur des pénitenciers; Vu la décision du 2 janvier 1863, qui n o m m e M . DISNEMATIN (Charles), lieutenant à 1 état-major de l'infanterie de marine, c o m m a n d a n t particulier de Kourou ; V u la décision de ce jour, qui accorde a cet officier un congé provisoire de convalescence pour France ; Sur la proposition du directeur du service pénitentiaire. DÉCIDE Ï 1
Article F''. M. le lieutenant G U É L A U D (Jean-Désiré), chef du détachement d'infanterie de marine en garnison à Kourou. prendra provisoirement le c o m m a n d e m e n t de ce pénitencier. Art. 2. A compter de ce jour et pendant le temps que durera l'intérim; M . G U É L A U D jouira d'un supplément mensuel de 100 francs et d'une indemnité de frais de bureau calculée à raison de 2 4 0 francs par an, imputable au chapitre XXIII, article 1 , paragraphe 1 , C o m m a n d e m e n t et direction des pénitenciers. er
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Art. 3. L e c o m m a n d a n t militaire, l'ordonnateur et le directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le con cerne, de l'exécution de la présente décision, qui devra être enregistrée et c o m m u n i q u é e partout oùfyesoinsera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 3 0 avril 1863.
L. T A R D Y
DE
M O N T H A V EL
P a r le G o u v e r n e u r : • •• Le Directeur du .service pénitentiaire
CHAUDIERE. Enregistré a u c o n t r ô l e , registre n ° 3 0 d e s o r d r e s et d é c i s i o n s , f° 2 7 1 .