Bulletin officiel de la Guyane française (1863)

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155 ou a la tâche, et qui reviennent, après des absences périodiques, à leur résidence habituelle, et les individus en voyage par raison d'affaires ou de santé et qui n'ont pas pris un autre domicile. Sont seuls exceptés de la formalité de la déclaration et ne seront pas compris au recensement les militaires appartenant aux corps de la garnison, les marins de la station et les per­ sonnes qui ne sont appelées que passagèrement dans la colonie, pour affaires, en voyage.

№ 215. — A R R Ê T É portant ouverture d'un crédit supplémen­ taire de 4,160 francs sur le chapitre II, section l du budget du service local, exercice 1862. re

C a y e n n e , le 17 avril 1863. LE

GOUVERNEUR de la Guyane française,

V u l'insuffisance du crédit primitivement ouvert sur le cha­ pitre II de la première section du budget de l'exercice 1862; Considérant que les recettes réalisées, y compris le prélève­ ment de 12,000 francs fait, le 25 mars 1863, sur la caisse de réserve, dépassent de 4,160 francs les prévisions budgétaires de L'exercice 1862. Vu l'article 45 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : U n crédit supplémentaire de 4,160 francs est ouvert au direc­ teur de l'intérieur sur le chapitre II, section l du budget de l'exercice 1862. Il sera pourvu à sa réalisation sur les voies et moyens de l'exer­ cice 1862. Le directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du pré­ sent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 17 avril 1863. re

L. T A R D Y D E

MONTRAVEL.

P a r le G o u v e r n e u r :

Le Directeur de Vintérieur, A. QUINTR1E.


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