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A R R Ê T É
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prescrivant un recensement de la population.
général
Cayenne, le 17 avril 1863. L E GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 11 de la loi du 24 avril 1863 ; Vu l'article 16 de l'ordonnance du 11 juin 1839, qui autorise les gouverneurs à pourvoir, par voie d'arrêté, aux recensements auxquels il pourra y avoir lieu de soumettre la population ; Vu l'arrêté du 13 septembre^ 849, déterminant la forme dans laquelle il serait procédé à une prochaine opération ; Considérant que,*en raison des nombreux mouvements surve nus dans la population depuis le dernier recensement, il est devenu indispensable d'en opérer le renouvellement, dans l'intérêt de l'ordre ainsi que de la perception de l'impôt et de la bonne exécution des rôles; Considérant, d'un autre côté, qu'il importe d'imposer aux populations le moins de déplacement possible, tout en assurant l'exactitude des opérations; Sur la proposition du directeur de l'intérieur, De l'avis du conseil privé, ARRÊTE : er
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Article 1 . Il sera procédé, à partir du 1 juin prochain, au recensement général de la population de la Guyane française, par les soins du maire de la ville de Cayenne et des commis saires-commandants des quartiers, dans les limites de leur res sort respectif. Art. 2. Ce recensement aura lieu dans les conditions prescrites par Uarrôté susvisé du 13 septembre 1849, sous réserve des modifications suivantes : #
1° La déclaration prévue par l'article 2 dudit arrêté aura lieu au moyen d'une feuille conforme au modèle ci-annexé, laquelle sera datée, certifiée et signée par le déclarant, ou, en son n o m , par un tiers autorisé. 2° Sont seuls appelés à faire cette déclaration les proprié taires, locataires principaux, fermiers et concessionnaires pro visoires d'immeubles de toute nature, soit urbains, soit ruraux: ils devront faire figurer sur la feuille destinée a cet effet, outre les membres de leur famille non astreints à déclaration person-