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Attendu que, jusqu'à ce m o m e n t , aucun propriétaire n'a tail de déclaration en vue d'obtenir la prime fixée par l'arrêté du 2 6 mars dernier pour les deux cents premiers hectares de terre plantés en cotonniers ^ Considérant que la situation pénible faite a nos fabriques par la rareté du coton impose a l'administration le devoir d'encou rager, par tous les m o y e n s possibles, la production de cette denrée -, Sur la proposition du directeur de l'intérieur. D e l'avis du conseil privé. ARRÊTE :
TITRE PREMIER. d u n e usine centrale.
Création er
Article 1 . Il sera créé, au chef-lieu, par l'administration, une usine centrale pour l'égrainage, le nettoyage et la mise en balles du coton produit par la colonie. Art. 2. U n arrêté déterminera ultérieurement l'organisation de l'usine, les conditions d'admission dès cotons et leur remise aux propre; sires, après manipulation, lorsqu'il y aura lieu, la redevance à percevoir pour- l'égrainage, le nettoyage et l'em ballage, enfin tous les détails de l'administration intérieure de rétablissement.
T I T R E II. D e s p r i m e s d ' e n c o u r a g e m e n t à l'exportation d e s c o t o n s . Art. 3. Il est accordé une prime a l'exportation pour la France du, coton récolté a la Guyane qui sera reconnu de qua lité marchande, propre à être employé dans les filatures et em ballé suivant les usages du commerce. Art. 4. Cette prime aura une durée de six années; elle sera décroissante et fixée.chaque année, *a pareille époque, par u n arrêté. Art.
5. La prime est fixée pour la première année, savoir :
Première classe. Coton de Géorgie longue-soie, moins les basses qualités, par kilogramme 2 00 Deuxième classe. Coton du pays longue-soie 1 25 r
Troisième classe. Coton courte-soie de toute espèce.
0 60
Art. 6. Tout producteur ou acquéreur de coton prétendant à la prime sera tenu de déposer les balles en douane, à Cayenne.