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en usage pour le service des pensions. À cet effet. des états de payement, devant durer cinq années et sur lesquels seront ins crits tous les titulaires qui auront demandé a recevoir leur traite ment dans votre colonie, vous seront transmis par M . le grand chancelier. Ces états indiqueront dans des colonnes spéciales les recettes que vous aurez à effectuer pour valeur de décorations ou de médailles et pour droits d'expédition de brevets qui pour raient être dus par les titulaires. Il esta observer que, en ce qui concerne les légionnaires et les médaillés en activité dans les corps de troupe ayant en France un conseil d'administration central ou un dépôt, le traitement est payé, non pas sur la présentation de certificats d'inscription, mais d'après des états semestriels dressés par les corps et au m o y e n de mandats délivrés par la grande chancellerie. Vous n'aurez point, du reste, a intervenir pour les payements de cette catégorie, qui s'effectueront toujours aux dépôts des corps. #
Les deux comptes prévus sur la formule actuelle de balance, , pour constater les recettes et les dépenses de la Légion d'hon neur, seront remplacés par un compte unique intitulé Légion d'honneur, et qui continuera d'être classé parmi les correspon dants du trésor, bien que ses résultats ne doivent plus, c o m m e ceux des premiers comptes, être centralisés au compte trésor S/C de fonds. (Article 572de l'instruction générale précitée et cir culaire aux receveurs des finances du 3 0 septembre 1862.) Le compte Légion d'honneur est tenu contradictoirement avec la grande chancellerie, qui le maintient en équilibre au m o y e n de fonds versés pour le compte des comptables au directeur des caisses centrales du trésor. (Article 5 6 8 de l'instruction générale.) L e livre auxiliaire à tenir pour l'inscription des recettes et des dépenses de la Légion d'honneur est divisé par exercice. (Ar ticle 573.) • Ainsi que le prescrit l'article 5 7 4 , vous enverrez chaque mois a la grande chancellerie les pièces justificatives de recettes et de dépenses, accompagnées de bordereaux dont le double m e seraadresse. Des taxations vous serout allouées pour ce service par la Légion d'honneur. (Article 577. ) Des avis mensuels de débit et de crédit vous seront donnés par la grande chancellerie (article 578;, qui transmettra au mi nistère des finances un double de ces avis.