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La grande chancellerie alloue, d'ailleurs, aux receveurs des finances, sur les recettes et les dépenses faites pour son compte, des taxations et remises que ces instructions détermineront et dont il sera ultérieurement fait application aux comptables. D'un autre côté, les trésoriers vont recevoir de la grande chan cellerie des états quinquennaux faisant connaître nominative ment les traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qu'ils sont autorisés a payer. Ces çtats, qui m'ont été. remis récemment, parviendront peu de temps après la présente dépêche. J'en ai gardé un double en feuilles volantes. Au reste, les comptables recevront de M . le ministre des finances et sans doute aussi de la grande chancellerie de la Légion d'honneur des instructions qui compléteront les expli cations de la présente dépêche. Recevez, etc. Le Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, Comte P. D E C H A S S E L O U P - L A U B A T .
COPIE. • • ? '#PTB LE DIRECTEUR de la comptabilité générale des finances à M M . les trésoriers payeurs des colonies. MONSIEUR, d'après des dispositions concertées entre LL. EExc, les ministres des finances et de la marine et des colonies et le grand chancelier de la Légion d'honneur, les trésoriers payeurs et les trésoriers particuliers des colonies sont appelés à payer les arrérages des traitements des légionnaires et des médaillés au m ê m e titre et dans les m ê m e s formes que les acquittent les re ceveurs des linances de la n^étropole. (Voira cet égard la circu laire du 18 juin 1862, de M . le ministre de la marine, insérée au liulletin officiel de la marine et des colonies.) M. le grand chancelier vous adressera, s'il ne l'a déjà fait, ses instructions concernant ce service, pour l'exécution duquel vous devrez, en outre, vous reporter aux articles 563 à 581, 1653, 1808, 1809, 1912 et 1915 de l'instruction générale du 20 juin 1859, sur le service et la comptabilité des receveurs des linances. Aux termes d'une décision impériale en date du 12 juin 1860, les traitements des membres de la Légion d'honneur et des dé-, corés de la médaille militaire doivent être payés par semestre, sur la présentation de certificats d'inscription et suivant les formes