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D É C R E T ijui renouvelle priée de la Guyane Du
les m e m b r e ^ d û conseil française.
2 5 lévrier 1 8 0 3 .
N A P O L E O N , par la grâce de Dieu et la volonté nationale, E M P E R E U R D E S FRANÇAIS, A tous présents et à venir, SALIT. V u l'ordonnance royale du 2 7 août 1 8 2 8 , concernant le .gou vernement et l'administration de la Guyane française, qui fixe a deux ans la période d'exercice des'conseillers privés de la colonie ; V u notre décret du 23 lévrier 1861, portant nomination de conseillers privés titulaires et suppléants:, . Sur le rapport de notre ministre de la marine et des colonies, A V O N S DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : er
Article 1 . Sont n o m m é s m e m b r e s du conseil privé de lar Guyane française, pour deux années, savoir: Conseillers privés titulaires. M M . M E R L E T (Nicolas), VIRGILE (Philippe-Frédéric), L A L A N N E (Célestin). Conseillers privés s u p p l é a n t s . M M . D E SAINT-MICHEL-DUNEZAT (Jean-Baptiste-François) , C O U Y (Alexandre), E M L E R (George). Art/2. Notre ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Fait a Paris, le 2 5 février 18(53. NAPOLEON. Par l'Empereur : Le Ministre de la'marine et des colonies.
C o m t e P. D E C H A S S E L O U P - L A L B A T . P o u r copie c o n f o r m e : . ' Le Directeur des colonies, •
ZOEPFFEL.